Obligation pass-sanitaire pour l'airsoft ?

**Admin** Mer 15 Sep 2021 - 15:51

Salut à tous avant tout je tiens à dire que je ne tolérerai aucune polémique politique pour ou contre le pass-sanitaire.

Ce sujet sert uniquement à vous informer de la législation en cours par rapport à notre activité dans le cadre de cette crise sanitaire.

J'ai contacté la FFA (Fédération Française d'Airsoft) afin de savoir si notre activité est réglementée dans le cadre des nouvelles lois "sanitaires".

Je vous transmets ici les questions que j'ai posé et les réponses qu'ils m'ont apportés.

**Admin** Mer 15 Sep 2021 - 15:53

Mes questions :

Bien le bonjour je vous contacte afin de vous demander si vous avez les informations qu'il me manque à propos des obligations sanitaire dans les activités sportives à l'extérieur.

En effet en cette fin d'été mon association et moi reprenons l'airsoft après une pause de 03 mois.

Cependant nous avons ouïe-dire qu'il y avait une obligation de pass-sanitaire même pour un effectif inférieur à 50 joueurs.
Est-ce vrai?

Nous avons l'habitude de jouer sur un terrain privé qui est accessible par un portail dont moi seul ai la clé.

Habituellement nous sommes moins de 20 joueurs lors de nos partie privée.

Est-ce que si nous jouons ainsi nous sommes dans l'illégalité ?
Si oui que doit-on faire pour pouvoir être dans les clous ?

Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement
Mias président de la TDT.

PS: De plus j'ai une dernière question qui est la plus importante s'il y a des restrictions, quand-est ce que ces mesures prendront telle faim il y a forcément une date de fin.

**Admin** Mer 15 Sep 2021 - 15:54

Leurs réponses :

Bonjour M.Teixeira,

Concernant les obligations sanitaires en place, vous pouvez consulter notre guide de reprise dans lequel est repris l'ensemble des éléments : https://ffairsoft.org/decouvrir-lairsoft/reglementation/guide-de-reprise-de-l-activite-airsoft-covid-19/

Concernant la limite de 50, celle-ci a été supprimée par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Aussi, le pass sanitaire est désormais requis, quelque soit le nombre de participants.

Concernant la pratique de l'airsoft sur un terrain privé, non enregistré en tant qu'ERP, il convient de distinguer deux cas de figure :
1) Le terrain privé est loué ou utilisé à titre gracieux par une association ou une entreprise à destination du public, accueilli à titre gracieux ou payant. Celui-ci perd son usage privé et devient un lieu qui accueille du public en vertu de l’article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et de l’arrêt de la première chambre de la Cour administrative d’appel de Nancy du 29 mars 2001.
De fait, la pratique de l'activité airsoft sur ce terrain par une association est soumise au pass sanitaire.
2) Des amis décideraient, à titre privé, de se réunir sur un terrain privé (loué ou mis à disposition à titre gracieux) afin d'y pratiquer l'airsoft. Si l'on peut juger cette pratique déraisonnable sans pass sanitaire, elle n'entrerait pas stricto sensu dans le champ d'application du décret.
Il va de soi que dans ce cas, l'activité serait pratiquée en dehors de tout contexte commercial ou associatif.
Les participants ne seraient alors couverts que par leurs assurances individuelles et assumeraient la pleine et entière responsabilité des risques encourus.
Ils ne sauraient se retourner vers une fédération ou un prestataire. Nous précisons que les dispositions générales du décret, notamment les articles 1 et 2, demeureraient applicables dans ce cas de figure.
Toutefois, dans de telles circonstances, en regard des restrictions en vigueur dans l'espace public et en cas de survenance de contaminations dues à ce rassemblement, l'organisateur de l'activité s'exposerait au risque d’être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
Il appartiendrait au juge d'estimer si la jauge et les circonstances permettent de retenir cette qualification et les sanctions pénales qui en découleraient.
En conclusion, nous ne pouvons donc que déconseiller de tels rassemblements sans présentation d'un pass sanitaire valide, au vu des risques sanitaires et juridiques encourus.

Enfin, concernant la date de fin des mesures, nous ne sommes actuellement pas en moyen de communiquer une date précise. En effet, l'actualité et les conditions sanitaires changent tous les jours. Même si l'on peut espérer un retour à la normal mi-novembre, pour le moment, rien ne le garantit.

Ps : je vois que vous sollicitez la FFA, mais il semble que votre club n'a pas repris son affiliation pour 2021. Malgré nos intentions, le manque d'implication bénévole et de sources de financement ne nous permettent pas d'envisager la pérennité de la Fédération sur le long terme pour rendre service à des non licenciés. Je vous invite donc à reconsidérer l'affiliation de votre club. Si vous voulez échanger à ce sujet, je reste disponible.

Cordialement,

Gournay Matthis,
Secrétaire de la Fédération Française d'Airsoft.

**Admin** Mer 15 Sep 2021 - 15:55

Ma réponse :

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai bien pris le temps de lire toutes les informations que vous m'avez communiqués.
Je les transmettrai aux membres de mon association et nous prendrons une décision en conséquent.

Pour ce qui est de laffiliation à la FFA effectivement cette année nous n'avons pas renouvelés notre affiliation pour l'unique raison que nous ne savions pas si nous pourrions jouer régulièrement.

En effet l'an dernier nous avions payés l'affiliation mais nous avons très peu pratiqué notre loisir à cause des nombreux confinement.
Et cette année ça a été la même chose, c'est pour cette raison que nous n'avons pas renouvelé notre affiliation à la fédération Française d'airsoft.

Normalement si tout semble revenir à la normale d'ici les prochains mois nous ne manquerons pas de nous affilier pour l'année 2022 à la FFA.

Merci encore pour vos réponses
Cordialement.

**Mias** Mer 15 Sep 2021 - 16:05

Donc pour résumer OUI dans le cadre sportif et associatif, on doit tous présenter un pass-sanitaire.

La seule faille est de pratiquer l'airsoft entre amis et en famille mais nous ne bénéficions pas de l'assurance de l'association (de toute façon cette année 2021, on a pas renouvelés car pas assés joués).
Il faut évidemment éviter les abus et ne pas se ramener à 50 joueurs!

À priori les restrictions de liberté devrait cesser mi-novembre.
Affaire à suivre pour cette date de fin.

En attendant nous allons continuer la reprise de l'airsoft en cette fin d'été.

Nous allons donc privilégier les parties privées en petit comité.
Nous ne contrôlerons pas les pass-sanitaire pour le moment car nous n'avons pas l'obligation en tant qu'évenement entre amis et famille.
Nous demanderons aux joueurs le port du masque Lors des briefings.